Stylevan - Vans aménagés

Bonjour,

J'ai contacté la DREAL pour savoir si l'installation d'un toit relevable sur un Multivan nécessitait une homologation et voici leur réponse :

Par courrier électronique en date du 05/02/2016, vous avez sollicité la DREAL afin de connaître les obligations réglementaires applicables à un véhicule Volkswagen Multivan sur lequel vous feriez installer un toit relevable. Cette modification constitue une transformation notable au sens de l'article R-321-16 du Code de la Route. Une validation de cette transformation par la DREAL est donc obligatoire.
J'attire votre attention que la découpe de carrosserie d'un véhicule nécessite l'autorisation du constructeur, dans votre cas, Volkswagen France.

Comment ça se passe ? Est-ce que Stylevan s'occupe de la demande d'autorisation au constructeur et de la validation par la DREAL ?

Merci d'avance !

MAT.

Bonjour Matt,

Pas besoin de passage à la Dreal pour une rehausse, cependant il faut en effet détenir l'autorisation de découpe du pavillon du véhicule de la part du constructeur, que nous détenons

Bonjour,

C'est pourtant la DREAL (Bretagne) qui me dit qu'il est nécessaire d'effectuer une réception suite à la pause d'une réhausse (cf. mon premier message)...
J'ai demandé quels étaient les documents nécessaires et voici leur réponse :

Les documents que vous devrez fournir sont :
- demande de RTI (voir PJ)
- autorisation constructeur
- attestation de travaux (en français)
- plan détaillé des transformations
- tickets de pesée (essieux AV, AR et total)
- copie du contrôle technique
- copie du certificat d'immatriculation français

(RTI = Réception à Titre Isolé)

Si je peux me charger de tout et que je suppose qu'une attestation de travaux estampillée Stylevan ne devrait pas poser de problème, avez-vous un "plan détaillé des transformations" qu'on pourrait leur transmettre ?

Merci !

MAT.

Mat007,

Pour notre part nous n'avons pas besoin de passer le véhicule au service des mines pour une simple rehausse, d'ailleurs c'est le cas chez nous la DREAL ne nous passent pas les véhicules avec une simple réhausse,

Cependant, dans le cas d'un aménagement complet en C.CAR , nous joignons effectivement à notre dossier l'autorisation de découpe du toit émis par le constructeur automobile, là c'est obligatoire, mais pour une rehausse seule non. Car même si le véhicule est présenter à la DREAL pour une simple rehausse, je ne vois pas ce qu'il vont délivrer, cela ne changeant en aucun cas la carte grise.

Bonjour,

J'ai fini par appeler la DREAL et leur poser de vive voix la question.
Mon interlocuteur m'a avoué que même si la loi stipulait qu'il fallait effectuer une RTI pour une élévation de toit, en pratique la DREAL ne les voyait jamais passer (sauf pour les aménagements complets en effet), mais que ça ils ne pouvaient pas vraiment me le dire par écrit (dans un mail).
D'après lui, tant que mon assurance me couvrait et que je pouvais passer les CT, ça devrait être suffisant même si techniquement pas complètement en règle.
Ensuite si vraiment je voulais faire une RTI pour ma réhausse, c'était possible, mais j'aurai les pièces que j'ai citées plus haut à fournir...

Du coup j'ai appelé mon assurance (la MAIF pour être complet), j'ai été étonné de tomber assez vite sur quelqu'un qui s'y connaissait (il m'a parlé camping car, california et vans aménagés assez spontanément) qui m'a tenu le même discours: s'il n'y a pas changement de carte grise, l'autorisation du constructeur et l'attestation de travaux leur suffisent.

Même chose auprès de mon centre de CT, là aussi la personne connaissait la différence entre un camping car, un van aménagé camping car et un van avec 'juste' une relève de toit. Elle a commencé par me dire qu'ils demanderaient la première fois que j'amènerai mon véhicule le PV de RTI de la DREAL, et lorsque j'ai précisé qu'il s'agissait seulement d'une élévation de toit, elle a dit que l'autorisation du constructeur et l'attestation de fin de travaux suffisaient.
Après il semblerait qu'il ne soit pas bien difficile de trouver un centre de CT qui ne pose pas de questions, mais c'est une autre histoire...

Bref, au final, ça devrait être possible d'avoir ces deux documents après avoir fait poser une élévation de toit Stylevan a priori ?

Merci !

MAT.

Bonjour Mat,

On peut fournir l'autorisation de la part du constructeur qui autorise Stylevan à découper le toit (ce que l'on joint lors d'une RTI) mais objectivement nous n'avons jamais eu à en fournir ce qui veut dire qu'à priori aucun centre de contrôle ne le demande.

stylemax a écrit :Bonjour Matt,

Pas besoin de passage à la Dreal pour une rehausse, cependant kits solaires il faut en effet détenir l'autorisation de découpe du pavillon du véhicule de la part du constructeur, que nous détenons

Bonjour,
Merci pour l'information!
Bonne journée!

Bonjour,

Je suis Suisse et souhaite faire installé un toit relevable pour mon trafic 2 L2 de 2013. J'ai téléphoné au service en charge des immatriculations et autorisation et ils ne disent que c'est possible mais l'entreprise qui installe doit pouvoir fournir un certificat d'homologation européenne pour le matériel et l'autorisation de la découpe du tout selon constructeur du véhicule ! Connaissez-vous cette procédure ? Et savez-vous s'il est possible de fournir ces documents? J'aimerais vraiment m'assurer que c'est ok pour le service des automobiles de mon pays avant de faire faire la pose du toit

Merci de votre réponse

Cédric

Bonsoir Cédric et bienvenue sur le forum,

Nous ne faisons pas de ventes de toit en suisse car nous n'avons pas d'homologation européenne mais simplement une autorisation de découpe de la part du constructeur.

Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse. En suisse il n’y pas d’entreprise spécialisée qui installe des réhausses de toits sur Trafic et encore moin sur des L2. J’aimerais bien tenter le coup et venir le faire installer par vos soins. Mais d’abord et pour éviter de me retrouver avec un véhicule qui n’est pas en règles dans mon pays et que je ne pourrais revendre, je dois pouvoir m’assurer que cela peut fonctionner et avoir un préavis positif des autorités compétentes. Serait-ce possible de m’envoyer un exemple des documents que vous mettez à disposition pour ce que vous appeler le DREAL?
Merci de votre et réponse et j’espère À bientôt

Cédric