Messagepar Mat007 » Ven 1 Avr 2016 16:01
Bonjour,
J'ai fini par appeler la DREAL et leur poser de vive voix la question.
Mon interlocuteur m'a avoué que même si la loi stipulait qu'il fallait effectuer une RTI pour une élévation de toit, en pratique la DREAL ne les voyait jamais passer (sauf pour les aménagements complets en effet), mais que ça ils ne pouvaient pas vraiment me le dire par écrit (dans un mail).
D'après lui, tant que mon assurance me couvrait et que je pouvais passer les CT, ça devrait être suffisant même si techniquement pas complètement en règle.
Ensuite si vraiment je voulais faire une RTI pour ma réhausse, c'était possible, mais j'aurai les pièces que j'ai citées plus haut à fournir...
Du coup j'ai appelé mon assurance (la MAIF pour être complet), j'ai été étonné de tomber assez vite sur quelqu'un qui s'y connaissait (il m'a parlé camping car, california et vans aménagés assez spontanément) qui m'a tenu le même discours: s'il n'y a pas changement de carte grise, l'autorisation du constructeur et l'attestation de travaux leur suffisent.
Même chose auprès de mon centre de CT, là aussi la personne connaissait la différence entre un camping car, un van aménagé camping car et un van avec 'juste' une relève de toit. Elle a commencé par me dire qu'ils demanderaient la première fois que j'amènerai mon véhicule le PV de RTI de la DREAL, et lorsque j'ai précisé qu'il s'agissait seulement d'une élévation de toit, elle a dit que l'autorisation du constructeur et l'attestation de fin de travaux suffisaient.
Après il semblerait qu'il ne soit pas bien difficile de trouver un centre de CT qui ne pose pas de questions, mais c'est une autre histoire...
Bref, au final, ça devrait être possible d'avoir ces deux documents après avoir fait poser une élévation de toit Stylevan a priori ?
Merci !
MAT.